Roscoff. Panne de congélateur à 10 millions d’euros de perte
La cour administrative d’appel de Nantes a débouté le CNRS et l’université parisienne Pierre-et-Marie-Curie, qui avaient réclamé le 24 novembre près de 10 millions d’euros de dédommagements à deux entreprises après la panne de leur « congélateur grand froid » à la station biologique de Roscoff. Des échantillons d’organismes vivants « très rares », « provenant de plusieurs recherches scientifiques internationales » effectuées dans des « milieux marins extrêmes », avaient en effet été découverts en janvier 2008 « en totale putréfaction » à un retour de congés. Ils se trouvaient alors dans un « congélateur de prêt », qui devait précéder la livraison imminente de celui « équipé d’alarmes » et d’une « batterie de secours de 72 heures » commandé au groupe Fisher Scientific Bloblock… Basé en France, à Illkirch (Bas-Rhin), au sud de Strasbourg, celui-ci se présente comme le « leader français de la distribution spécialisée de matériels de laboratoire ». Le CNRS et l’université parisienne l’avaient donc assigné, tout comme sa filiale Avantec, spécialisée dans la maintenance de ce type d’équipements, qui avait livré l’appareil. « Il n’est pas contesté que le congélateur fonctionnait normalement en descendant bien en température à – 80°C », constate la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt. « Ce fonctionnement normal est avéré au moins jusqu’au 26 décembre 2007 par le responsable de la maintenance, qui l’a constaté lors d’une ronde alors effectuée. » Des rondes de surveillance 7 jours sur 7 « Il résulte de l’instruction (…) que la carte électronique commandant l’alarme numérique du congélateur de prêt était visiblement hors d’usage », ajoutent par ailleurs les juges nantais. « En outre, le responsable maintenance de la station biologique de Roscoff, frigoriste de formation, lorsqu’il a installé ledit congélateur, n’a réalisé aucun test d’alarme. Ainsi, outre que la défectuosité de l’alarme ne rendait pas le congélateur impropre à sa destination normale, elle pouvait être aisément décelée dès la mise en service de l’appareil. » « Il résulte également de l’instruction qu’un système de rondes a en principe été mis en place par le centre biologique de Roscoff, effectuées (…) sept jours sur sept, week-end et congés inclus, et que ces rondes ont justement pour objet de vérifier la température des congélateurs », conclut la cour administrative d’appel de Nantes. « Une éventuelle élévation anormale de la température au sein de l’appareil pouvait être facilement décelée par examen de l’afficheur analogique de température, qui était opérationnel. » En conséquence, elle a condamné le CNRS et l’université de Jussieu à verser 2.000 € à leur fournisseur alsacien, au titre de ses frais de justice. « Beaucoup d’exagération » Lors de l’audience, l’avocate de Fischer Scientific Bloblock avait accusé ses adversaires d’avoir voulu « battre monnaie auprès d’un groupe mondial », alors que « les deux tiers des frais ont en réalité été pris en charge par l’Ifremer et d’autres organismes publics ». Elle avait également estimé qu’il y avait « beaucoup d’exagération » de la part des appelants. « Si on a acheté un congélateur avec un système d’alarmes, capable d’aller à – 86°C, et si on a fait tourner des équipes de ronde autour, ce n’était pas pour contrôler des pizzas surgelées et des crèmes glacées », lui avait répliqué, en vain, l’avocat du CNRS et de l’université parisienne.
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