Gaz de climatisation : Bruxelles poursuit Berlin

commission-europeenne_6L’exécutif européen reproche aux autorités allemandes d’avoir laissé Daimler enfreindre la réglementation qui oblige tous les constructeurs européens à équiper les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes du gaz réfrigérant R1234yf..

La Commission européenne va poursuivre l’Allemagne devant la Cour de justice européenne pour non-conformité aux règles sur les systèmes de climatisation automobile.

L’affaire Daimler, constructeur qui utilise des gaz de climatisation non conformes aux normes européennes, se poursuit.Maintenant, c’est Bruxelles qui a annoncé, ce 10 décembre, poursuivre Berlin. L’exécutif européen reproche aux autorités allemandes d’avoir laissé Daimler enfreindre la réglementation qui oblige tous les constructeurs européens à équiper les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes du gaz réfrigérant R1234yf.

Une procédure d’infraction sur ce sujet avait déjà été lancée par la Commission fin janvier  2014.

Selon Bruxelles, l’Allemagne n’a pas pris de mesures contre la délivrance des certificats pour les véhicules à moteur non conformes. De plus, elle n’a pas imposé de mesure corrective appropriée au constructeur.

L’Allemagne montrée du doigt à la fin de la Cop 21

Cette annonce de Bruxelles qui intervient à la veille de la clôture de la COP21 met la pression sur l’Allemagne. En effet, le gaz que refuse d’utiliser Daimler avec la caution implicite de Berlin, est le seul autorisé dans l’UE, moins polluant en termes de participation au réchauffement climatique que ses prédécesseurs.

En saisissant la Cour de justice d’un recours contre l’Allemagne, la Commission entend faire respecter les objectifs climatiques de la directive et vise à (…) garantir des conditions de concurrence équitables à tous les opérateurs économiques.

Selon Bruxelles, les autorités allemandes « ont omis d’ordonner à Daimler de rappeler les véhicules et de procéder aux adaptations techniques nécessaires ».

De plus, Berlin a « permis à Daimler de contourner l’application de la directive » en accordant l’homologation à de nouveaux véhicules en vertu d’une règle existante avant l’entrée en vigueur de cette dernière au 1er janvier 2011.

Les arguments de Daimler rejetés

Daimler avait contesté l’évaluation européenne, arguant que l’utilisation des gaz réfrigérants prescrits par la directive soulevait un risque de sécurité.

Il affirmait que le nouveau gaz, produit par les groupes de chimie américains Dupont et Honeywell, présentait un caractère inflammable en cas de collision.

Mais cette inquiétude n’était partagée par aucun autre constructeur automobile et a été rejetée par l’Office fédéral des véhicules à moteur (KBA) ainsi que par les experts scientifiques de l’UE, souligne la Commission.

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